Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Facto collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile Facto, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Facto
Email : privacy@facto-app.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez Facto :

• Données de compte : adresse email, méthode d'authentification (Apple, Google ou Facebook)
• Informations entreprise : nom de l'entreprise, numéro SIRET, adresse, numéro de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire, logo
• Documents : devis et factures créés dans l'application, incluant les descriptions, montants, dates et conditions
• Données clients : noms, adresses et coordonnées de vos clients saisis dans l'application
• Projets : noms et descriptions des projets associés à vos documents
• Image du logo : le logo de votre entreprise si vous en importez un

3. Données vocales

Facto permet la création de documents par dictée vocale. Le traitement vocal fonctionne de la manière suivante :

• La reconnaissance vocale est effectuée sur votre appareil via la technologie native (expo-speech-recognition). Aucun enregistrement audio n'est stocké.
• Le texte résultant de la transcription est envoyé à l'API Claude (Anthropic) pour être structuré en document (devis ou facture).
• Le texte envoyé à Claude est traité de manière anonymisée et n'est pas utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir les fonctionnalités de l'application (création et gestion de devis et factures)
• Gérer votre compte utilisateur et votre abonnement
• Structurer vos dictées vocales en documents professionnels via l'IA
• Améliorer le service (statistiques anonymisées d'utilisation)

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : le traitement de vos données est nécessaire pour fournir le service Facto
• Consentement : pour l'utilisation du microphone et de la dictée vocale
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service et la prévention des abus

6. Sous-traitants et tiers

Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants, strictement dans le cadre du fonctionnement du service :

• Supabase : hébergement et base de données (serveurs situés dans l'Union européenne)
• Apple : gestion des paiements et abonnements via l'App Store
• Anthropic (Claude) : traitement par intelligence artificielle du texte dicté pour la structuration des documents. Les données sont traitées de manière anonymisée.
• RevenueCat : gestion technique des abonnements et des droits d'accès

7. Durée de conservation

• Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.
• En cas de suppression de votre compte, toutes vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours.
• Les données vocales (texte transcrit) ne sont pas conservées après le traitement par l'IA.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
• Contrôles d'accès stricts à la base de données (Row Level Security)
• Authentification sécurisée via des fournisseurs de confiance (Apple, Google, Facebook)
• Aucun stockage local de données sensibles en clair sur votre appareil

9. Cookies

Facto est une application mobile native. Nous n'utilisons pas de cookies.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@facto-app.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Transfert de données hors UE

Le traitement du texte dicté par l'API Claude (Anthropic) peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types conformément au RGPD. Les données transmises sont anonymisées et ne contiennent pas d'identifiants personnels directs.

12. Mineurs

Facto est destiné aux professionnels et artisans. L'application n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 16 ans.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Email : privacy@facto-app.fr
Contact général : contact@facto-app.fr

← Retour